CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)

Branche Ingénierie Civile : Construction, Rénovation & Assainissement

En vigueur à compter du 18 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent l’ensemble des prestations de construction, de rénovation immobilière, de gros œuvre, d’aménagements et de réalisation de dispositifs d’assainissement biologique (Fosse Biofil) fournies par l’entreprise EBV-SARL (Le Bâtisseur d’Afrique) à ses clients.

1. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÈGLEMENT & TRÉSORERIE

Afin de garantir l’approvisionnement régulier du chantier en matériaux de construction et le respect strict des délais d’exécution, le financement des projets est indexé sur l’envergure technique du chantier :

1.2 Échelonnement Standard des Grands Chantiers (Appels de fonds)

Pour les infrastructures lourdes, et sauf accord contraire, le barème d’avancement par appels de fonds s’organise comme suit :

• 25% d’acompte : Exigible à la signature du contrat pour la mobilisation, l’installation du chantier et l’approvisionnement initial.
• 25% au Jalon 2 : À l’achèvement complet des fouilles, fondations et soubassements.
• 20% au Jalon 3 : À la finalisation de l’élévation des murs, poteaux et chaînages.
• 20% au Jalon 4 : À l’achèvement de la mise hors d’eau / hors d’air (charpente, couverture ou crépissage principal).
• 10% au Solde : À la réception provisoire de l’ouvrage et remise officielle des clés.

2. CLAUSE DE FLEXIBILITÉ ET OUVERTURE AUX NÉGOCIATIONS

EBV-SARL reconnaît la spécificité des budgets d’envergure (financements bancaires, déblocages par tranches d’investisseurs). Les pourcentages d’appels de fonds peuvent faire l’objet d’une négociation commerciale flexible avant la signature définitive du contrat.

Une fois validé d’un commun accord entre les parties, le calendrier de paiement personnalisé sera directement intégré aux conditions particulières du devis ou du contrat d’exécution, prévalant sur les présentes conditions générales.

3. DISPOSITIONS TECHNIQUES & RESPONSABILITÉS

• Règle d’or des études préliminaires : Chez EBV-SARL, la validation des plans techniques ou l’expression claire des besoins précède obligatoirement toute formulation de prix définitif.
• Conformité et Modifications : Les travaux sont exécutés conformément aux plans d’exécution validés. Toute modification ou ajout demandé en cours de chantier fera obligatoirement l’objet d’un avenant contractuel technique et financier signé avant réalisation.
• Accès et Réseaux : Sauf mention contraire écrite, la viabilisation, l’accès sécurisé au chantier et le raccordement final aux réseaux publics extérieurs restent à la charge exclusive du client.
• Garanties : Nos ouvrages de génie civil et de finitions bénéficient d’une garantie contractuelle d’un (01) an contre tout vice de façon (hors usure normale). Les systèmes d’assainissement biologique Biofil bénéficient d’une garantie étendue à deux (02) ans à compter de la mise en service réglementaire.

4. RETARD DE PAIEMENT ET SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-paiement d’une facture de situation intermédiaire ou d’appel de fonds sous 72 heures, EBV-SARL se réserve le droit de suspendre immédiatement et de plein droit l’exécution des travaux sur le chantier. Les retards induits par cet arrêt seront exclusivement imputables au client et prolongeront d’autant le délai global de livraison convenu.