CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)

Branche Négoce : Vente, Achat et Location d’Équipements & Engins BTP

En vigueur à compter du 18 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent l’ensemble des opérations de vente, d’achat, de représentation commerciale, d’importation et de location de matériels professionnels, de centrales à béton, de machines de bloc et d’engins lourds de génie civil proposés par l’entreprise EBV-SARL (Le Bâtisseur d’Afrique).

1. RECOUVREMENT, MODALITÉS DE PAIEMENT & TRÉSORERIE

Pour sécuriser les flux de commandes internationaux (dropshipping, usines partenaires) et locaux, le barème financier suivant est strictement appliqué :

• Achat / Vente de Matériel et Machines : Sauf accord contractuel spécifique écrit, toute commande de centrale à béton, de machine de bloc-brique ou d’équipement lourd est soumise à un règlement de 100% à la commande avant le déclenchement de la logistique d’expédition ou de livraison.
• Location d’Engins Lourds (Courte/Moyenne durée) : Le règlement du forfait de location estimé est exigible en totalité à la commande, accompagné d’un dépôt de garantie (caution) fixé selon le type d’engin, avant la mise à disposition de la machine sur le site d’exploitation.
• Contrats Longue Durée / Flottes : Un échelonnement mensuel peut être négocié avant la signature définitive du contrat. Les factures de situation de location doivent être honorées sous 48 heures.

2. CLAUSE DE FLEXIBILITÉ & NÉGOCIATION COMMERCIALE avant signature

Consciente des enjeux budgétaires et industriels de ses partenaires, EBV-SARL ouvre la possibilité de négocier les modalités financières avant la validation définitive du bon de commande ou du contrat.

Des facilités de déblocage de fonds par tranches (par exemple : 50% à la commande pour le lancement en usine, 40% à l’embarquement/expédition, et 10% à la livraison au Mali) peuvent être expressément validées au cas par cas par la Direction Générale et annexées au contrat particulier.

3. EXPLOITATION & RESPONSABILITÉS (Cas de la Location)

• Carburant et Consommables : Le carburant (Gazole), les lubrifiants d’appoint requis sur site, ainsi que la sécurisation de l’engin (gardiennage) restent à la charge exclusive et totale du client locataire.
• Transfert et Logistique : Les frais de transport (porte-char) pour l’acheminement aller et retour de l’engin de notre parc vers le chantier du client sont facturés en supplément et à la charge du client.
• Conducteurs / Opérateurs : Nos engins lourds sont impérativement mis à disposition avec un opérateur qualifié agréé par EBV-SARL pour garantir la sécurité d’utilisation et le respect du matériel.

4. GARANTIES, SAV & CONFORMITÉ DU MATÉRIEL NEUF

Les matériels lourds neufs vendus font l’objet d’une garantie d’usine (constructeur) certifiée. EBV-SARL, en tant que représentant, assure la liaison technique pour le Service Après-Vente (SAV). La garantie ne couvre pas les pannes consécutives à une mauvaise utilisation, à une surcharge ou à l’utilisation d’intrants/matériaux non conformes aux spécifications de la machine.

5. DEFAUT DE RÈGLEMENT & RÉTENTION DE MATÉRIEL

En cas de retard de paiement d’une facture de location supérieure à 24 heures, EBV-SARL ordonnera l’arrêt immédiat de l’engin sur le chantier par le biais de son opérateur. En cas d’achat, aucun transfert de propriété juridique n’a lieu tant que l’intégralité du montant de la facture n’est pas créditée sur le compte bancaire d’EBV-SARL.