CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EBV-SARL
Version mise à jour au 17 Février 2026
1. OBJET DES PRESTATIONS
Les présentes CGV régissent les services de conception architecturale, d’optimisation spatiale et d’assistance technique fournis par EBV-SARL. Le service comprend les phases d’Esquisse (ESQ), d’Avant-Projet Sommaire (APS) et le Dossier d’Exécution (DEX).
2. MÉTHODOLOGIE ET LIVRABLES
- Esquisse & Design : Proposition initiale basée sur le programme du client.
- Dossier d’Exécution : Fourniture des plans techniques optimisés pour la construction.
- Accès EBV COLLAB : Le client bénéficie d’un espace digital pour le suivi en temps réel des documents.
3. DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Conformément à notre politique de célérité, le Client assure le dépôt des dossiers auprès des autorités (Mairies, Urbanisme). EBV-SARL fournit l’intégralité des pièces techniques nécessaires à la conformité du dossier.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
Sauf accord spécifique, les règlements s’effectuent comme suit : 60% à la commande et 40% à la livraison du dossier d’exécution. Tout retard de paiement peut entraîner une suspension de l’accès au portail digital.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
EBV-SARL conserve la propriété intellectuelle des plans. Le client dispose d’une licence d’utilisation exclusive pour la parcelle désignée dans le devis.
6. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’EBV-SARL est limitée à la conformité technique des plans fournis. La mise en œuvre sur chantier relève de la responsabilité des entreprises de construction choisies par le client.
EBV-SARL | NIF: 085146216P | RCCM: MA.ΒΚΟ.2021.Β.5170