CGV/L – Équipements BTP | EBV-SARL

EBV-SARL

Vente & Location d’Équipements BTP

Version officielle applicable au 17 Février 2026

1. MODALITÉS DE DISPONIBILITÉ

STOCK LOCAL (Bamako)
Matériels disponibles immédiatement sur notre parc ou via nos partenaires au Mali.

SOURCING INTERNATIONAL
Matériels importés via notre réseau en Europe, Amérique et Asie.

2. PROTOCOLE FINANCIER & PAIEMENT

A. POUR LE MATÉRIEL À IMPORTER :

Acompte de 60% : Exigible à la signature pour confirmer la commande et lancer la mobilisation internationale.
Reliquat de 40% : Exigible impérativement dès réception de la copie du Document d’Embarquement (Bill of Lading / LTA).

Note : Aucun document original de propriété ne sera remis et aucune livraison finale ne sera effectuée avant le règlement intégral des 100%.

B. POUR LE MATÉRIEL SUR PLACE (BAMAKO) : Le règlement de 100% du prix (Vente) ou du premier loyer avec caution (Location) est obligatoire avant toute sortie de parc.

⚠️ IMPORTANT : TOUS LES DROITS DE DOUANE, TAXES À L’IMPORTATION ET FRAIS DE TRANSIT SONT À LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT.

3. LOGISTIQUE ET RESPONSABILITÉ

Transports : Pour l’import, EBV-SARL coordonne la logistique mais n’est pas responsable des délais imprévisibles liés au fret mondial ou aux administrations portuaires.
Location : Le Client assume la garde juridique dès la remise des clés. Il répond des dommages, vols, et doit assurer l’entretien courant (niveaux, graissage).

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

EBV-SARL conserve la propriété intégrale des matériels jusqu’au paiement total du prix facturé. En cas d’impayé, EBV-SARL se réserve le droit de reprendre l’équipement sur site aux frais du client.

5. ANNULATION

Matériel local : Retenue de 10% pour frais de dossier en cas d’annulation.
Matériel Import : L’acompte de 60% est non-remboursable dès lors que le matériel a été expédié par le partenaire international.

6. LITIGES

En cas de différend, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Bamako.