Conditions Générales de Service (CGS)
Version 1.0 — Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Présentation du Service
Le présent portail est opéré par EBV-SARL (Bonne Vision Le Bâtisseur d’Afrique). Nous fournissons une infrastructure digitale d’accompagnement à la mise en conformité et à la soumission pour les marchés publics et internationaux (ONU, ONG, État).
2. Écosystème Digital et Outils
Pour garantir la sécurité et la performance de nos services, EBV-SARL met à disposition du client :
- EBV Cloud (via Nextcloud) : Un espace de stockage sécurisé pour vos documents administratifs.
- EBV Business Network (via HumHub) : Une plateforme de veille stratégique et de réseautage.
- Portail de Gestion (via Odoo/Dolibarr) : Pour le suivi des facturations et des contrats.
3. Conditions Financières
3.1 Abonnement Annuel : L’accès aux services est conditionné par le paiement d’un abonnement annuel (Standard ou Premium). Cet abonnement est ferme, définitif et non remboursable.
3.2 Frais de Soumission : Chaque dossier traité fait l’objet de frais de prestation technique facturés séparément de l’abonnement.
3.3 Commission de Succès (Success Fee) : En cas d’attribution d’un marché pour lequel EBV-SARL a fourni une assistance, le client s’engage à verser une commission d’apport d’expertise définie contractuellement. Le non-paiement de cette commission entraîne la suspension immédiate de tous les accès digitaux.
4. Capacité Réservée et Priorité
Afin de maintenir une qualité de soumission optimale, EBV-SARL limite le nombre de dossiers traités simultanément. Les abonnés Pack Premium bénéficient d’une place réservée garantie. Pour les autres profils, EBV-SARL se réserve le droit de notifier une indisponibilité en cas de saturation de l’équipe technique.
5. Responsabilité du Client
Le client certifie l’authenticité de tous les documents transmis. EBV-SARL ne pourra être tenue responsable des rejets de candidatures liés à des documents périmés, erronés ou transmis hors des délais impartis (minimum 48h avant la clôture d’un appel d’offre).
6. Confidentialité
Conformément à notre éthique de « Bâtisseur d’Afrique », nous garantissons que vos données stratégiques et vos prix ne seront jamais divulgués à des tiers ou à des concurrents soumissionnant sur les mêmes lots.